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Diaraf Sow : « le Président Macky Sall est à son premier mandat de 5 ans depuis Mars 2019 ».

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ARTICLE 27 ET MANDAT PRÉSIDENTIEL, ATTENTION DANGER !

Dans la réforme constitutionnelle de 2016 approuvée par le peuple par référendum, il est inscrit un article 27 nouveau dans la forme suivante:

« La durée du mandat du Président de la République est de 5 ans.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »

En juriste averti, nous avons décelé deux problèmes majeurs préjudiciables et susceptibles de polémiques.

PREMIER PROBLÈME, UN CONFLIT DES LOIS DANS LE TEMPS, RÈGLÉ PAR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT

Le  Premier est relatif à l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition de l’article 27 de la Constitution.

Certains pense que cette disposition doit être rétroactive pour tenir en compte le premier mandat de 7 ans du Président de la République Macky Sall issu de la Constitution du 22 Janvier 2001 modifiée en 2008.

Pour eux, l’article 27 nouveau de la Constitution  révisée de 2016 doit rétroagir ainsi selon eux, le Président Macky Sall serait à son deuxième mandat et ne pourrait plus se représenter en 2024 parce que: « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ».

D’autres, comme mon ami et grand frère Me Elhadji Diouf, sont passés à côté, car ayant tout dit, sauf du droit, car étayant tous leurs arguments sur des discours et positions du Président de la République Macky Sall et non sur des arguments juridiques fondés.

Malheureusement pour tous ces gens qui parlent plus de politique que de droit, les Principes Généraux du Droit qui veulent que la loi ne retroagit pas a déjà ce problème d’application de la loi dans le temps en posant le principe de la non rétroactivité de la loi nouvelle.

En effet, celle-ci ne dispose que pour l’avenir et n’a point d’effet rétroactif.

Pour ces raisons, elle ne peut tenir compte de manière rétroactive ni les conditions de validité  ni les effets passés de l’élection du Président de la République pour un mandat de sept ans depuis 2012. Et c’est ce que le juge constitutionnel a reconnu en demandant au Président de la République, par un avis de continuer son mandat jusqu’en 2019, malgré la volonté de celle-ci de le réduire à cinq (5) ans.

La loi nouvelle ne disposant que pour l’avenir, le Président Macky Sall élu, sur la base de la nouvelle Constitution de 2016, sous l’effet immédiat de la loi nouvelle, se voit appliquer à partir de 2019, un premier mandat de 5 ans qu’il  pourra renouveler en 2024 pour un second mandat de cinq (5) ans.

Le Président Macky Sall n’aura pas besoin de toucher à la Constitution mais pourra déposer sa candidature comme tout le monde et ce sera du rôle du Conseil Constitutionnel, après avoir reçu tous les dossiers de candidature, de procéder au contrôle de légalité des dossiers de candidature reçus par rapport à la Constitution de 2016:

1) Le candidat Macky Sall est-il de nationalité exclusivement sénégalaise ?

2) Jouit-il de tous ses droits civils et politiques ?

3) Est-il âgé de 18 ans au moins et de 75 ans au plus ?

4) Est-il en règle avec le fisc ?

5) A-il exercé plus de deux mandats consécutifs ?

Au vue de la Constitution de 2016 en son article 27, le Président Macky Sall est à son premier mandat de 5 ans depuis Mars 2019. Il est de nationalité exclusivement sénégalaise et jouit de ses droits civils et politiques; il est âgé de plus de 18 ans et de moins de 75 ans et est en règle avec le fisc car ne devant rien au trésor public, donc sa candidature est belle et bien valable et recevable en 2024.

Reste maintenant qu’il opte lui-même à se présenter ou non.

DEUX PROBLÈMES : LE DANGER !

UNE CANDIDATURE N’EST PAS UN MANDAT !

LE PRÉSIDENT QUI VIENDRA APRÈS LE PRÉSIDENT MACKY SALL, APRÈS AVOIR FAIT DEUX MANDATS A BIEN LE DROIT DE DÉPOSER SA CANDIDATURE.

Le juge constitutionnel aura du pain sur la planche si un futur Président dépose sa candidature après avoir fait deux mandats consécutifs. En effet, ce dernier sera confronté à un véritable problème de contrôle.

Effectivement, selon les dispositions de l’article 27 nouveau de la Constitution de 2016, NUL NE PEUT FAIRE PLUS DE DEUX MANDATS CONSÉCUTIFS.

Donc, la Constitution n’interdit pas une troisième candidature mais un troisième mandat consécutif.

Le Conseil Constitutionnel dans le cas d’espèce n’aura aucun élément dans son dossier qui lui permet d’interdire une troisième candidature.

La seule chose qu’il pourrait faire légalement est de constater le troisième mandat au moment où le nouveau Président élu doit prêter serment mais pas au moment du dépôt des dossiers. Ce qui pourrait créer un problème institutionnel grave et préjudiciable.

NOTRE PROPOSITION

Il faudra une bonne fois pour toute modifier et bien verrouiller les dispositions de l’article 27 qui ont sûrement été faites dans la précipitation.

La forme suivante réglerait ce problème une bonne fois pour toute et de manière définitive:

 » Le Président de la République est élu pour un mandat de Cinq (5) ans renouvelable une seule fois.

Nul ne peut déposer sa candidature à une élection présidentielle consécutivement à deux mandats présidentiels déjà exercés.

Cette disposition s’applique au mandat en cours ».

Nous pensons que cela réglerait cette polémique une bonne fois pour toute.

Me Diaraf SOW

JURISTE PUBLICISTE  CONSULTANT

ET DOCTORANT EN SCIENCES POLITIQUES

SG NATIONAL PARTI ADAE/J



Via Xibaaru

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PDS/Belgique : Des responsables libéraux tournent le dos à Me Wade

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La Fédération du Parti démocratique sénégalais (PDS) a enregistré hier, la démission de plusieurs responsables. Au nombre de huit, ils ont adressé une lettre au Secrétaire général national du parti, Me Abdoulaye Wade, pour lui annoncer leur départ.

Responsables de la Fédération du PDS en Belgique ont annoncé leur démission hier, dans une lettre adressée au Secrétaire général national du parti, Me Abdoulaye Wade. Il s’agit du coordonnateur Mamadou Lamine Mbodj, de la secrétaire administrative Amy Bâ, de la présidente du Mouvement des femmes Fatoumata Bâ, du président du Comité des sages Biram Goudiaby, de la vice-présidente du Mouvement des femmes Marième Soda Ndiaye, du Trésorier Abdou Kâ, du secrétaire à l’organisation Malick Diagne, et du chargé de la communication, Adama Diallo.

Ces désormais ex-membres du PDS reprochent à Abdoulaye Wade d’avoir manifestement choisi une voie dans laquelle ils ne se reconnaissent pas. Car les derniers évènements à la permanence nationale prouvent, selon eux, que leurs revendications formulées le 14 septembre 2019, n’ont pas été tenues en compte. Ils avaient adressé une résolution au père de Karim Wade, dans laquelle ils exprimaient leur option pour l’unité du parti et le rassemblement de tous les militants sans exclusion aucune. Ils avaient également recommandé au pape du Sopi de ne point recourir au népotisme, au nom d’un rajeunissement factice de la direction du parti, pour promouvoir des gens sans mérite et sans compétence et qui ne peuvent justifier une quelconque adhésion officielle.

« Nous avions opté pour le respect des principes et des valeurs qui ont toujours fondé l’essence même du PDS tels que proclamés dans la charte fondamentale du parti. Nous avions refusé de bâtir le parti avec des briques de conflits, et nous avions dit stop au bloc contre bloc, stop au clan contre clan. Stop au système binaire dont les incapables raffolent pour nourrir leur ambition personnelle et non le bien-être du parti. Nous avions exigé la refondation du parti basée sur des critères consensuels acceptés par tous et conduite par une commission inclusive. Les derniers évènements à la permanence nationale prouvent le contraire à suffisance », se désolent-ils.

Les démissionnaires affirment également avoir demandé des réponses à Abdoulaye Wade sur des questions, mais leur requête est restée lettre morte. «Que fera le PDS si Karim Wade n’est pas amnistié et que son procès n’est pas révisé ? Pas de réponse. Allons-nous continuer à faire de Karim Wade notre candidat en 2024 et revivre les mêmes péripéties qu’en 2019 ? Pas de réponse. Ce que nous n’avons pas réussi en 2019, c’est-à-dire la candidature de Karim Wade, saurions-nous le réussir en 2024, d’autant qu’on refuse de dialoguer avec Macky Sall ? Pas de réponse. Nous avions demandé l’arrêt du clonage du parti qui consiste à remplacer tout dirigeant de section ou de fédération régulièrement et démocratiquement choisi par des karimistes», expliquent-ils.

L’As



Via Xibaaru

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Dernière minute – Remaniement : Voici Les ministères qui vont changer de patron

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Un ouf de soulagement pour les nombreux Sénégalais qui n’en pouvaient de supporter l’incurie manifeste ainsi que l’arrogance dont faisaient montre à leurs égards, de nombreux ministres membres du gouvernement. Il est vrai que par rapport à tout cela, le Chef de l’Etat Macky Sall avait pris tout le temps nécessaire de prendre du recul pour pouvoir mieux observer et se faire une idée de la situation.

C’est pourquoi, à présent, il peut procéder, sans aucune pression au remaniement du gouvernement actuel dont plusieurs ministres n’ont su être à la hauteur des attentes placées en eux. Le remaniement va être en profondeur. Plusieurs ministres vont devoir faire leurs valises. Bon débarras ! D’autres par contre, vont être redéployés vers d’autres ministères.

Ce qui est sûr, selon des sources de Sanslimitesn, que les actuels locataires de ces ministères que nous citons, débarrassent définitivement le plancher ou qu’ils vont être redéployés ailleurs, ils seront affectés par le remaniement. Voici les ministères qui vont connaître de nouveaux locataires.

Il s’agit du ministère…

  • des Forces armées,
  • des Finances et du Budget,
  • de la Justice,
  • du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale,
  • des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement,
  • de l’Agriculture et de l’Equipement rural,
  • du Pétrole et des Energies,
  • de l’Eau et de l’Assainissement,
  • du Tourisme et des Transports aériens,
  • de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation,
  • des Mines et de la Géologie,
  • du Commerce et des Petites et Moyennes entreprises
  • de l’Elevage et des Productions animales
  • de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants
  • des Collectivités territoriales, du Dévelopement et de l’Aménagement des Territoires

Dans tous ces ministères, leurs locataires vont quitter le gouvernement pour laisser la place à d’autres à cause de leurs incompétences ou alors déposeront leurs valises dans d’autres où ils seront redéployés. Le Président de la République Macky Sall veut cette fois des membres dans son équipe gouvernementale dont les profils répondent aux attentes des populations.

Une équipe gouvernementale qui ne sera formée donc, uniquement que de membres capables de traduire en actes tout ce que le Président de la République Macky Sall attendra d’eux.



Via SansLimite

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Apnée du sommeil : une pilule pour arrêter de ronfler

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Une pilule anti-ronflement est actuellement en phase d’essai clinique aux Etats-Unis. Cette pilule, qui associe deux médicaments déjà existants, diminuerait jusqu’à 74% des ronflements chez les personnes atteintes d’apnée du sommeil.

Actuellement, le premier traitement pour les ronfleurs qui souffrent d’apnée du sommeil consiste à porter pendant la nuit un masque relié à un appareil qui envoie une poussée d’air constante, afin de maintenir l’ouverture du pharynx. Mais ce masque est encombrant, peu agréable à porter et de nombreux patients finissent par abandonner leur traitement, en dépit des risques que cela comporte pour leur santé.
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Deux molécules déjà existantes

C’est pourquoi des scientifiques américains se sont lancés dans la recherche d’un médicament anti-ronflements qui serait facilement accepté par tous les patients. Ce médicament, pour l’instant baptisé AD109, vient de passer avec succès l’étude de phase 1. Il contient deux molécules déjà existantes : l’atomoxétine, habituellement prescrite dans le traitement du trouble du déficit de l’attention et de l’hyperactivité chez l’enfant, et l’oxybutynine, prescrite aux patients qui souffrent d’incontinence urinaire. « AD109 cible les niveaux de neurotransmetteurs dans le système nerveux central pour activer les muscles des voies respiratoires supérieures et maintenir une voie aérienne ouverte pendant le sommeil » explique le Dr Larry Miller, PDG d’Apnimed, la société pharmaceutique qui lance l’essai clinique.

Aucune de ces deux molécules n’est déjà prescrite dans le traitement de l’apnée du sommeil, mais les chercheurs se sont inspirés d’une étude réalisée en 2018 par le Brigham and Women’s Hospital de Boston (Etats-Unis) dans laquelle les deux médicaments étaient administrés en même temps à 20 ronfleurs, et qui avait montré une baisse de 74 % du nombre d’interruptions respiratoires, pour certains après une nuit seulement.

La société pharmaceutique s’apprête maintenant à lancer son essai clinique de phase 2 d’ici la fin de l’année.

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Bonjour DAkar

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