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Bénin: Ce pédophile raconte le viol d’une fillette de 9 ans sur Facebook

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“Ma reconnaissance envers les Sénégalais serait de… », les dernières confidences de S.O.D avant son évacuation en France (Vidéo)

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“Ma reconnaissance envers les Sénégalais serait de… », les dernières confidences de S.O.D avant son évacuation en France (Vidéo)

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COVID-19 Propagation de la pandémie : Le Garde des sceaux «limite» les mandats de dépô

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La restriction des entrées dans les locaux des Cours et tribunaux, la limitation du nombre de personnes dans les salles d’audience, une réorganisation des conditions de défèrement sont entre autres recommandations du ministre de la Justice, Me Malick Sall, face à l’augmentation du nombre de cas de Covid-19 dans le pays.

C’était l’un des derniers endroits à fonctionner comme si de rien n’était. Finalement, les Cours et tribunaux, qui peuvent constituer un espace où le coronavirus peut se propager facilement, vont connaître aussi des restrictions. Même si le système judiciaire ne sera pas paralysé. Le ministre de la Justice, qui constate que «depuis quelques semaines les cas de contamination au virus Covid-19 se sont multipliés à un rythme vertigineux, entraînant conséquemment une tension au niveau de la prise en charge hospitalière, mais surtout des pertes en vies humaines de plus en plus élevées», a sorti une note pour demander aux chefs de juridiction de mettre en place un dispositif qui répond aux préoccupations du moment. En effet, Me Malick Sall ordonne la limitation des entrées dans les locaux des Cours et tribunaux en autorisant l’accès uniquement aux personnes pour lesquelles la présence est justifiée. Le garde des Sceaux recommande également la réduction du nombre de personnes dans les salles d’audience où ne devraient être admis que les justiciables concernés par les affaires enrôlées, tout en veillant au respect de la distanciation physique.

Rationalisation des mandats de dépôt
Par ailleurs, le ministre rappelle le port obligatoire du masque dans l’enceinte des juridictions, le lavage des mains à l’eau et au savon ou l’utilisation de gel hydro-alcoolique normalisé. Toujours dans le souci de barrer la route au virus, Me Malick Sall a demandé la désinfection régulière des juridictions. Mais, dit-il, la priorité doit être accordée aux salles d’audience, à la délocalisation, suivant des modalités à définir, des audiences du Tribunal de commerce hors classe de Dakar et des audiences correctionnelles du Tri­bunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye au Palais de justice de Dakar. Quant aux conditions de défèrement, il rappelle aux chefs de Parquet qu’une réorganisation s’avère nécessaire afin d’éviter l’encombrement des salles de sûreté. «Dans le cadre des procédures de flagrant délit, la délivrance des mandats de dépôt doit se faire avec parcimonie pour maintenir la population carcérale dans les proportions raisonnables. En effet, la décision du placement sous mandat de dépôt ne doit être prise que si les circonstances de l’espèce en révèlent la nécessité», suggère le garde des Sceaux. Selon lui, «dans un souci d’obtenir une efficacité optimale des mesures ci-dessus édictées, celles-ci doivent être exécutées en tenant compte des spécificités de chaque juridiction».



via LeQuotidien

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Décès de Atou Diagne : Les condoléances d’Idrissa Seck…

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