Suivez-nous

Afrique

« La RDC doit officialiser son moratoire et progresser vers l’abolition de la peine de mort »

Publié

sur


Tribune. La peine de mort viole les droits les plus fondamentaux de l’être humain : le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La Constitution congolaise en vigueur sacralise ce droit dans son article 16 ainsi que dans l’article 61 qui prohibe toute dérogation à ce droit, même en cas d’état de siège ou d’urgence. Malgré ces articles et un moratoire de fait que connaît la République démocratique du Congo (RDC) depuis 2003, la peine de mort est toujours présente dans la législation nationale. Les tribunaux congolais continuent de prononcer régulièrement des condamnations à mort. Entre 2016 et 2018, au moins 155 personnes ont été condamnées à cette peine, amenant à plus de 500 le nombre de condamnés à mort, incarcérés dans des conditions qui ne répondent pas aux standards internationaux, même si le gouvernement s’efforce de les améliorer.

Lire aussi « Il est temps que les responsables des crimes les plus graves perpétrés en RDC répondent de leurs actes »

Les condamnations à mort sont principalement prononcées pour association de malfaiteurs, meurtre ou assassinat, vol à main armée ou encore participation à un mouvement insurrectionnel. Pour les autorités congolaises, le maintien de cette peine se justifie jusqu’à présent par le très haut niveau d’insécurité dans l’est du pays. En effet, les divers massacres que d’aucuns qualifient de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, y sont fréquents. C’est à ce titre, et à des supposées fins dissuasives, que les tribunaux militaires condamnent à mort, entre autres, les membres des milices.

Il sied néanmoins de considérer le fait que le droit international n’est pas favorable à la peine de mort, quelles que soient les circonstances. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998, que la RDC a ratifié, prévoit, dans son article 77, la servitude pénale de trente ans au plus ou à perpétuité pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

Conditions de détention

Sur cette voie, la RDC a cependant enregistré des évolutions notables ces dernières années, sans que la peine de mort ne soit encore formellement retirée de sa législation. L’espoir est né lorsque, à partir de 2003, sur décision du gouvernement de l’époque sous l’autorité du président Joseph Kabila, les exécutions des condamnés à mort n’allaient plus avoir lieu. Au regard du contexte post-conflit du pays, cette décision valait bien une palme.

Le président Félix Tshisekedi et son gouvernement appuient actuellement sur le levier du renforcement de l’Etat de droit qui constitue une opportunité pour aller plus loin encore. Nous pensons que le temps est venu de plaider contre la peine de mort pour tous les crimes et en toutes circonstances, en vue de son abolition totale en RDC.

Lire aussi L’OMS enquête sur des accusations d’agressions sexuelles liées à l’épidémie d’Ebola en RDC

Le rapport le plus récent et documenté sur le sujet, intitulé « Vers une mort en silence » et publié par les associations Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et Culture pour la paix et la justice (CPJ) en décembre 2019, recense au moins 510 condamnés à mort, et ce dans seulement dix des quatre-vingts prisons que compte le pays.

Ce nombre très important de condamnés à la peine capitale auquel il faut ajouter la surpopulation carcérale, la malnutrition, le manque d’hygiène, etc. constituent des défis que la RDC doit relever en ce qui concerne les conditions de détention. La RDC a encore des efforts à fournir pour être en phase avec les règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, également appelées « règles Nelson Mandela ». Les Nations unies ont fait état de 201 personnes décédées en détention en 2017 et 223 en 2018. A titre indicatif, entre le 1er et le 13 janvier 2020, soit en l’espace de treize jours, une soixantaine des détenus sont morts dans les prisons de Makala, à Kinshasa, de Bunia, de Goma et de Bukavu. Le gouvernement ne peut être indifférent au fait qu’il y ait des morts en prison sans avoir été exécutés.

Protection du droit à la vie

L’abolition de la peine de mort est en progression constante depuis de nombreuses années, si bien qu’à ce jour une très grande majorité de pays ont aboli la peine capitale en droit (114 pays) ou en pratique (34), ce qui représente les trois quarts des pays dans le monde. Avec 22 Etats ayant aboli la peine de mort, l’Afrique connaît une évolution sans précédent depuis 2009 et se présente comme le prochain continent abolitionniste. En outre, 90 % des 29 membres africains de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et 83 % des Etats africains membres du Commonwealth sont en situation de moratoire ou sont abolitionnistes. En Afrique centrale, 7 Etats sont abolitionnistes, 5 en moratoire de fait (dont la RDC) et 1 seul reste toujours rétentionniste. Une minorité de pays africains, principalement en Afrique de l’Est, maintiennent encore la peine capitale et l’appliquent. Les efforts entrepris par la RDC pour renforcer l’Etat de droit devront aussi accorder à l’abolition de la peine de mort la place qu’il lui faut en vertu de la protection du droit à la vie.

Forts de ce qu’avait annoncé le vice-ministre de la justice lors de la Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2019, nous en appelons à commuer les peines de tous les condamnés à mort, sans exception, en peines d’emprisonnement.

Nous encourageons en outre le gouvernement à voter en faveur de la résolution des Nations unies relative à l’instauration d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort en décembre 2020 afin d’officialiser le moratoire en place. Pour mémoire, depuis 2007, la RDC s’est soit abstenue, soit s’est absentée du vote.

Nous encourageons également le gouvernement à ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, afin d’affirmer devant la scène internationale la volonté de la RDC de ne pas faire marche arrière.

L’abolition est à portée de main, saisissons-la.

André Lité Asebea est ministre des droits humains de la République démocratique du Congo (RDC).

Maître Liévin Ngondji est avocat, président de l’association Culture pour la paix et la justice.

Raphaël Chenuil-Hazan est directeur général d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM).



Via LeMonde Afrique

Annonce
Cliquez pour commenter

Laisser une Réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Afrique

Au Nigeria, Lagos paralysée par les manifestants

Publié

sur


Manifestation à Lagos le 14 octobre 2020 contre les violences policères et contre le pouvoir. Sur les pancartes, on peut lire : « La police nous vole. Arrêtez de tuer nos rêveurs. »

Au Nigeria, les manifestations de la jeunesse, qui réclame désormais « une meilleure gouvernance », se poursuivent dans un climat tendu et se propagent à travers le pays, particulièrement à Lagos, où les protestataires ont mis la capitale économique de 20 millions d’habitants quasiment à l’arrêt.

De violents incidents ont éclaté, mardi 20 octobre au matin, en marge des manifestations. A Lagos, un couvre-feu de vingt-quatre heures a été imposé. « Les manifestations pacifiques ont dégénéré en un monstre qui menace le bien-être de notre société (…). J’impose un couvre-feu de vingt-quatre heures dans tout l’Etat à partir de 16 heures aujourd’hui », a déclaré, mardi midi, le gouverneur de l’Etat de Lagos, Babajide Sanwo-Olu, sur Twitter. L’immense capitale économique était totalement paralysée depuis le matin, ses principales routes bloquées et les écoles fermées par les autorités la veille.

Plusieurs manifestants ont été tués par les forces de l’ordre mardi soir à Lagos, dénonce Amnesty International, alors qu’ils s’étaient rassemblés de manière pacifique, défiant le couvre-feu. « On cherche à savoir exactement combien », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) Isa Sanusi, le porte-parole de l’ONG, alors que des témoins ont rapporté avoir vu des scènes de chaos et de nombreuses personnes à terre sous le péage de Lekki.

Auparavant, l’ONG évoquait un total de cinq personnes tuées depuis ce week-end. « Une personne a été tuée à Benin City [Etat d’Edo], une autre à Abuja, deux à Osogbo [Etat d’Osun] durant le week-end, et un homme a également été tué à Kano ce matin », a détaillé lundi Isa Sanusi. Depuis le début des manifestations, il y a une dizaine de jours, « quinze personnes ont été tuées, dont deux policiers », a-t-il précisé.

Lire aussi Violences policières au Nigeria : la jeunesse maintient la pression

La situation a dégénéré à Benin City

Depuis vendredi, les marches ont continué à rassembler des milliers de personnes dans les principales grandes villes du sud. A Abuja, la capitale fédérale, des tensions ont éclaté lundi entre manifestants et forces de l’ordre, qui ont procédé à des tirs de gaz lacrymogènes, selon un journaliste de l’AFP sur place. Plus tôt dans la journée, les manifestants ont été confrontés, au moins à deux reprises, à des hommes munis de bâtons et de couteaux qui ont attaqué les cortèges, selon plusieurs témoignages recueillis par l’AFP.

Un groupe de 300 manifestants se dirigeaient vers le siège de la police, quand environ 50 hommes armés arrivés dans un camion ont dispersé le rassemblement, a observé un journaliste de l’AFP. Des incidents similaires s’étaient produits la veille et un manifestant avait perdu la vie.

Lire aussi Au Nigeria, la mobilisation contre les violences policières prend de l’ampleur

Lundi, la situation a dégénéré à Benin City : des groupes de jeunes armés, accusés d’être payés par des responsables politiques locaux, ont attaqué des manifestants. Deux postes de police ont également été attaqués par des personnes se présentant comme des manifestants, a affirmé la police nigériane sur Twitter lundi matin.

Dans le chaos, plusieurs détenus ont aussi réussi à s’échapper de l’une des prisons de la ville, selon plusieurs témoins à l’AFP. Le gouverneur de l’Etat a instauré un couvre-feu de 24 heures à partir de lundi après-midi.

« Buhari est un mauvais garçon »

La contestation, qui est née pour dénoncer les violences policières, s’étend désormais à des revendications contre le pouvoir. Dans les cortèges, les pancartes « EndSARS », en référence à l’unité de police (Special Anti-Robbery Squad) accusée de racketter la population, d’arrestations illégales, de torture et même de meurtre, au cœur des premières revendications, ont été remplacées par des drapeaux nigérians ou des appels à la démission du président Muhammadu Buhari. « Tous ceux âgés de plus de 65 ans devraient quitter le gouvernement, Buhari en fait partie », « Buhari est un mauvais garçon », pouvait-on lire sur des pancartes.

Lire aussi Le Nigeria dissout une unité de la police après une forte mobilisation des jeunes et des artistes

A Benin, « des centaines de jeunes marchaient en chantant Plus de Buhari, ils ne chantaient plus contre la SARS », a rapporté à l’AFP Kelvin Osagie, un témoin de 29 ans. « Le président a promis qu’il mettrait en place les réformes promises » pour moderniser la police, a déclaré Sunday Dare, le ministre de la jeunesse et des sports à l’issue de sa rencontre avec le chef de l’Etat lundi. « Mais les réformes sont un processus long », a-t-il rappelé, pour tenter de calmer la jeunesse.

Le gouverneur de l’Etat de Lagos, Babajide Sanwo-Olu, a demandé aux manifestants de faire preuve de patience, tout en ajoutant qu’il était « du côté des jeunes ». « Je comprends votre peine et je sais que vos inquiétudes sont légitimes », a-t-il déclaré sur son compte Twitter.

Outre une meilleure représentation de la jeunesse sur la scène politique, les jeunes réclament des avancées sociales, davantage d’emplois et une hausse des salaires dans ce pays de 200 millions d’habitants, qui compte le plus grand nombre de personnes vivant dans l’extrême pauvreté au monde et où le taux de chômage des jeunes est massif.

Le Monde avec AFP



Via LeMonde Afrique

Continuer La Lecture

Afrique

Donald Trump affirme qu’il va « retirer le Soudan de la liste des Etats soutenant le terrorisme »

Publié

sur


Donald Trump à ouvert la voie au retrait du Soudan de la liste noire américaine des Etats soutenant le terrorisme, lundi 19 octobre, un tournant aussitôt salué par Khartoum, qui réclamait la levée de cette lourde sanction en vigueur depuis 1993 et synonyme d’entrave aux investissements pour ce pays pauvre. « Excellente nouvelle ! Le nouveau gouvernement du Soudan, qui fait de vrais progrès, a accepté de payer 335 millions de dollars [environ 285 millions d’euros] aux victimes américaines du terrorisme et à leurs familles. Une fois versés, je retirerai le Soudan de la liste des Etats soutenant le terrorisme », a tweeté le président des Etats-Unis, sans préciser de calendrier.

« Merci beaucoup président Trump ! », a aussitôt répondu sur Twitter le premier ministre soudanais, Abdallah Hamdok. « Nous sommes sur le point de nous débarrasser de l’héritage le plus lourd du régime défunt », a dit celui qui dirige un gouvernement de transition depuis la chute de l’autocrate Omar al-Bachir en 2019. L’Union européenne (UE) s’est aussi réjouie d’une décision « capitale » qui « renforce l’intégration » du Soudan « dans la communauté internationale et son accès à l’économie mondiale ».

Lire aussi Le Soudan et l’Algérie, nouveaux centres d’intérêt de la diplomatie américaine en Afrique

Le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, avait évoqué en septembre un projet d’accord prévoyant le versement sur un compte bloqué de ces indemnités soudanaises pour les familles des victimes des attentats perpétrés en 1998 par la nébuleuse djihadiste Al-Qaïda contre les ambassades des Etats-Unis au Kenya et en Tanzanie, qui avaient fait plus de 200 morts. Le Soudan, jadis paria de la communauté internationale pour avoir accueilli le chef d’Al-Qaïda Oussama Ben Laden dans les années 1990, a été condamné à verser de telles indemnisations par la justice américaine. D’après l’accord, ces fonds ne seront toutefois transférés aux plaignants qu’une fois que le Soudan aura été retiré de la liste noire. Mike Pompeo avait dit le mois dernier que cela interviendrait « très probablement » avant fin octobre.

« Nous exhortons le Congrès à adopter immédiatement la loi nécessaire pour mettre en œuvre l’accord », a dit Edith Bartley, porte-parole des familles des Américains tués à l’ambassade de Nairobi. « Cet accord ne peut pas être victime des blocages et querelles des élus », a-t-elle estimé, alors qu’une poignée d’influents sénateurs démocrates ont jusqu’ici exprimé leurs réserves. Malgré des négociations bien avancées, Abdallah Hamdok avait accusé le 11 octobre les Etats-Unis de mettre en danger la démocratisation de son pays, semblant ainsi s’agacer d’un revirement ou d’un retard américain. Khartoum assure en effet depuis le mois dernier avoir réuni le montant des indemnités.

Pressions pour un accord avec Israël

Parallèlement, Washington a multiplié les pressions pour que Khartoum normalise ses relations avec Israël avant l’élection présidentielle américaine du 3 novembre, comme l’ont fait ces dernières semaines les Emirats arabes unis et Bahreïn. L’administration Trump, sans nier cette demande insistante, assure qu’aucun lien direct n’existe avec la levée des sanctions, mais plusieurs observateurs et médias ont rapporté le contraire. Lundi, ni la Maison Blanche ni Khartoum n’ont évoqué un éventuel accord israélo-soudanais.

Fin août, Abdallah Hamdok avait douché les espoirs américains en affirmant, lors d’une visite de Mike Pompeo à Khartoum, qu’il n’avait « pas de mandat » pour trancher cette question sensible. Les tractations se sont néanmoins poursuivies en coulisses avec des positions peut-être moins figées et de possibles divisions sur ce sujet épineux entre les civils et les militaires. Le général Abdel Fattah al-Burhane, chef du Conseil souverain au Soudan, avait en effet rencontré en février le premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, avant de discuter en septembre avec une délégation américaine du « rôle » du Soudan dans « l’avenir de la paix arabo-israélienne ».

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo, ne parvient pas à trouver de nouveaux alliés arabes à Israël

Les Etats-Unis avaient renoué avec Khartoum, déjà, sous l’ex-président démocrate Barack Obama, lorsque Omar al-Bachir avait commencé à coopérer dans la lutte antiterroriste et joué le jeu de la paix au Sud-Soudan. La révolution qui a balayé Omar al-Bachir n’a fait qu’accélérer le mouvement. Les Etats-Unis ont « une fenêtre unique et étroite pour soutenir le gouvernement de transition dirigé par un civil au Soudan, qui s’est enfin débarrassé de la dictature islamiste », avait écrit Mike Pompeo dans une lettre à des sénateurs en septembre.

Le Monde avec AFP





Via LeMonde Afrique

Continuer La Lecture

Afrique

un nouveau mort lors de manifestations

Publié

sur


Carcasse d’un bus incendié par des manifestants qui protestaient contre la décision du président Alassane Ouattara de se présenter pour un troisième mandat, à Abidjan, le 19 octobre 2020.

Une personne est morte et plusieurs ont été blessées lors de manifestations de l’opposition à deux semaines de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, où une mission diplomatique ouest-africaine a appelé pouvoir et opposants à faire des « efforts considérables ».

« Il y a eu un mort (…) et une dizaine de blessés graves » à Bounoua (60 km à l’est d’Abidjan), ancien fief de l’ex-première dame Simone Gbagbo, a affirmé à l’AFP Jean-Paul Améthier, maire (opposition) de cette ville, accusant les forces de l’ordre d’en être responsable.

Lire aussi En Côte d’Ivoire, des violences ethniques à Bongouanou, à quinze jours de la présidentielle

Les manifestants, jeunes pour la plupart, avaient bloqué la route qui relie Abidjan au Ghana pour « respecter le mot d’ordre de boycott » de l’opposition, a poursuivi le maire. Ils ont été dispersés par les forces de l’ordre. « La situation est revenue au calme en début d’après-midi », selon le maire.

A Abidjan, des échauffourées ont eu lieu dans la matinée entre les forces de l’ordre et des étudiants en grève qui manifestaient à l’appel de la puissante Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire (Fesci), proche de l’opposition, pour protester contre des frais scolaires et universitaires, a constaté un journaliste de l’AFP. Les étudiants ont incendié un bus et deux voitures dans le quartier de Riviera 2. Des incidents ont aussi eu lieu à Dabou (50 km d’Abidjan), Divo (200 km d’Abidjan) et à Yamoussoukro, selon des témoins et une source sécuritaire.

Boycott de l’opposition

Ces nouvelles violences surviennent après qu’au moins deux personnes sont mortes ce week-end dans des affrontements intercommunautaires liés à la situation politique à Bongouanou (200 km au nord d’Abidjan), fief d’un des candidats de l’opposition, Pascal Affi N’Guessan, ancien premier ministre de Laurent Gbagbo.

L’opposition a appelé le 15 octobre ses militants à boycotter les opérations électorales et la campagne, en affirmant ne pas être « concernée » par le « processus électoral ». L’opposition n’a toutefois pas encore retiré formellement ses candidats pour le scrutin présidentiel du 31 octobre.

Lire aussi Côte d’Ivoire : l’opposition se retire du processus électoral et met la pression sur Alassane Ouattara

Laissant planer le doute sur un boycott de l’élection depuis des semaines, elle demande une réforme du Conseil constitutionnel et de la Commission électorale indépendante, « inféodés » au pouvoir selon elle.

Une mission diplomatique de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao), qui a rencontré dimanche et lundi le pouvoir et l’opposition, « a exhorté candidats et les partis politiques à faire des efforts considérables pour parvenir à un accord concernant l’élection ».

Une quinzaine de morts depuis août

Dirigée par la ministre ghanéenne des affaires étrangères Shirley Botchway, la délégation de la Cédéao, en mission à Abidjan pour la deuxième fois en une semaine, a aussi « exhorté les candidats [d’opposition] à reconsidérer sérieusement leur décision de boycotter l’élection et l’appel à leurs partisans à se lancer dans la désobéissance civile pour protester contre le processus électoral ».

L’opposition estime que le président Alassane Ouattara n’a pas le droit de se présenter à un troisième mandat et conteste le rejet des candidatures de poids lourds de la politique ivoirienne, notamment celles de l’ancien président Laurent Gbagbo et de l’ancien chef rebelle et ex-premier ministre Guillaume Soro.

Lire aussi Côte d’Ivoire : à deux semaines de la présidentielle, l’opposition reste engluée dans ses atermoiements

Elu en 2010 et réélu en 2015, Ouattara avait annoncé en mars qu’il renonçait à briguer un troisième mandat, avant de changer d’avis en août, après le décès de son dauphin désigné, le premier ministre Amadou Gon Coulibaly.

La loi fondamentale ivoirienne prévoit un maximum de deux mandats, mais le Conseil constitutionnel a estimé qu’avec la nouvelle Constitution adoptée en 2016, le compteur des mandats de M. Ouattara a été remis à zéro.

Lire aussi Côte d’Ivoire : Alassane Ouattara, un président candidat en campagne avant l’heure

Une quinzaine de personnes sont mortes en août dans des violences survenues dans le sillage de l’annonce de sa candidature et des échauffourées ont eu lieu dans plusieurs localités après l’annonce par le Conseil constitutionnel de la liste des candidats retenus pour le scrutin.

Les craintes de violences sont grandes pour la présidentielle du 31 octobre, dix ans après la crise post-électorale de 2010-2011, née du refus du président Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite électorale face à Alassane Ouattara, qui avait fait quelque 3 000 morts et qui était survenue après une décennie de tensions.

Le Monde avec AFP



Via LeMonde Afrique

Continuer La Lecture

Suggestion