Un groupe de parlementaires avait contesté la décision de Boris Johnson de suspendre leur activité jusqu’au 14 octobre, deux semaines seulement avant la date butoir du Brexit.

Le Monde avec AFP et AP Publié aujourd’hui à 12h11, mis à jour à 12h32

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Le 28 août 2019, le premier minstre, Boris Johnson, avait annoncé la fermeture du Parlement de Westminster (ici le 3 septembre) pour cinq semaines, alors que les débats sur le Brexit enflamment la classe politique outre-Manche.
Le 28 août 2019, le premier minstre, Boris Johnson, avait annoncé la fermeture du Parlement de Westminster (ici le 3 septembre) pour cinq semaines, alors que les débats sur le Brexit enflamment la classe politique outre-Manche. MATT DUNHAM / AP

Trois juges de la cour d’appel écossaise ont jugé mercredi 11 septembre que la suspension du Parlement britannique décidée par Boris Johnson, « qui a pour but d’entraver le Parlement », est illégale. Les juges n’ont cependant pas demandé l’application immédiate de leur décision, et, le gouvernement ayant rapidement fait appel, ils renvoient l’éventuelle application vers la Cour suprême du Royaume-Uni, qui doit statuer sur le sujet la semaine prochaine.

Un groupe de 75 parlementaire avait contesté la décision du premier ministre de suspendre le Parlement de Londres cinq semaines devant les tribunaux. Effective depuis lundi soir, cette fermeture forcée, à quelques semaines du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, a soulevé une franche opposition, et d’autres procédures judiciaires ont été lancées contre la décision de Boris Johnson.

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Le gouvernement fait appel

Dans un résumé du jugement, les trois juges écossais écrivent que cette suspension est « illégale, donc nulle et sans effet », mais ils ne demandent pas une application immédiate du jugement. Pourtant, un avocat qui a porté l’affaire, cité par le quotidien britannique The Guardian, comprend, lui, que, « à moins que la Cour suprême donne un ordre différent d’ici là, le Parlement n’est plus suspendu, et ce de manière immédiate ». Il s’agit de la première victoire judiciaire des opposants à cette suspension très controversée.

En première instance, un tribunal d’Edimbourg avait rejeté l’action menée par ce groupe de parlementaires pro-européens, estimant que la décision de Boris Johnson relevait « du domaine de la politique et de la prise de décision, ce qui ne saurait être évalué par des critères légaux mais seulement par des jugements politiques ». Le juge ajoutait dans son jugement qu’il était du ressort « du Parlement ou, en fin de compte, de l’électorat » de trancher.

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Dans un communiqué, Downing Street se dit « déçu » par cette décision. La Cour suprême britannique doit examiner l’affaire à partir du 17 septembre.

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