Le conflit qui oppose les deux groupes depuis de longs mois concerne la rémunération pour la diffusion des chaînes d’Altice sur les box de Free, après l’expiration, le 20 mars, d’un accord liant les deux groupes.

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 12h47, mis à jour à 14h04

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Photo d’un studio de BFM Business prise lors de l’inauguration du groupe Media Campus Altice à Paris le 9 octobre 2018.
Photo d’un studio de BFM Business prise lors de l’inauguration du groupe Media Campus Altice à Paris le 9 octobre 2018. ÉRIC PIERMONT / AFP

L’opérateur Free, filiale du groupe Iliad, s’apprête à ne plus diffuser la chaîne d’info en continu BFM-TV, ainsi que ses chaînes sœurs RMC Découverte et RMC Story, à compter du 16 août, a annoncé mercredi 4 août le groupe Altice, propriétaire des chaînes.

« Ils nous ont informés qu’il n’y avait plus d’accord entre nous, et qu’à partir du 16 août nos chaînes pourraient ne plus être diffusées. Nous avons donc l’obligation d’en informer nos téléspectateurs », a expliqué le patron d’Altice France, Alain Weill, lors d’une conférence de presse téléphonique.

En cause, l’accord de diffusion signé entre les deux groupes, qui est arrivé à échéance le 20 mars. Or, les négociations pour nouer un nouvel accord ont échoué en raison de positions apparemment irréconciliables : Altice entend être rémunéré pour la diffusion de ses chaînes et des services associés (comme les programmes disponibles en replay ou rattrapage), sur le même modèle que les accords conclus entre Free et les groupes TF1 et M6, alors que Free estimait ne pas avoir reçu de proposition commerciale valable de la part d’Altice.

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Accords à 4 millions d’euros

Altice a déjà conclu des accords de rémunération avec Bouygues Telecom, Canal+ ou encore SFR (opérateur qui fait partie du groupe de Patrick Drahi). De source proche du dossier, un montant de 4 millions d’euros est évoqué pour la diffusion par Free des trois chaînes.

« Dans les discussions que nous avons pu avoir, on a trouvé un accord financier, a assuré mercredi M. Weill, mais c’est surtout au sujet des aléas juridiques du contrat que nous n’avons pas d’accord aujourd’hui. »

Selon Altice, Iliad souhaite rémunérer les services délinéarisés (télévision de rattrapage, vidéo à la demande, programmes en avant-première notamment) mais pas la diffusion en linéaire. « Séparer les deux contrats n’a pas de sens, on ne veut pas séparer les deux services, l’abonné ne le comprendrait pas, ça n’aurait pas de sens de proposer un service sans l’autre », a néanmoins insisté M. Weill.

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Le CSA autorise Free à ne pas diffuser BFM

Au début d’août, le CSA a rendu un jugement estimant que si Altice est en droit d’exiger d’Iliad une rémunération en échange de la diffusion de ses chaînes, ce dernier pouvait toutefois refuser « librement » de les diffuser.

Cette décision suit celle du tribunal de grande instance de Paris, à la fin de juillet, qui a considéré que « Free n’a pas le droit de diffuser sans autorisation » les trois chaînes sur ses réseaux, et lui a ordonné de « cesser cette diffusion, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard et par chaîne à compter du 27 août » — décision dont Iliad a fait appel.

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Cette épreuve de force fait écho à la bataille qui avait éclaté, en 2018, entre les opérateurs de téléphonie et les groupes audiovisuels, dont notamment TF1 et M6, qui souhaitaient obtenir une rétribution pour la diffusion de leurs chaînes. Malgré la résistance des opérateurs, qui s’indignaient de devoir mettre la main au portefeuille pour des chaînes qui font partie du bouquet gratuit de la TNT, le conflit s’était finalement soldé par la signature de nouveaux accords de distribution.

Faute d’accord, 6,5 millions d’abonnés Free, qui reçoivent aujourd’hui la télévision par le biais de leur box ADSL ou fibre, qui ne pourront plus zapper sur BFM-TV, BFM Business, RMC Découverte ou RMC Story.

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